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Conditions Générales de Prestation de Service (CGPS)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (CGPS) régissent les relations contractuelles entre :
Aquaelys – Inès CHARPENTIER, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 978 777 621 00012, dont le siège social est situé 8 rue des Écoles, 91120 Palaiseau, France,
ci-après dénommée « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Aquaelys propose des prestations de nettoyage et de désinfection à domicile pour matelas, canapés, tapis et moquettes.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de ces interventions.
3. Acceptation des conditions
Toute prise de rendez-vous ou demande d’intervention implique l’acceptation sans réserve des présentes CGPS.
Aucune condition contraire du Client ne pourra prévaloir, sauf accord écrit du Prestataire.
4. Prestations proposées
Les services proposés comprennent :
-
Nettoyage et désinfection de textiles d’ameublement (matelas, canapés, tapis, moquettes) ;
-
Détachage, aspiration en profondeur et élimination des allergènes ;
-
Traitement des taches spécifiques (urine, sang, vomi, animaux, etc.) moyennant un supplément de 10 € selon le niveau de salissure.
Aquaelys se réserve le droit de refuser une prestation si l’état du textile ne permet pas un nettoyage efficace ou s’il présente un risque de détérioration.
5. Réservation et intervention
Les réservations s’effectuent via le site internet www.aquaelys.com, par e-mail ou par téléphone.
Le Client choisit la prestation, la date et l’heure souhaitées selon les disponibilités.
Le Prestataire confirme ensuite le rendez-vous par message ou appel.
En cas d’imprévu (maladie, panne, conditions météorologiques, etc.), Aquaelys se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation, en informant le Client dans les plus brefs délais.
6. Accès au lieu de prestation
Le Client doit permettre un accès libre et sécurisé au lieu d’intervention et disposer :
-
d’une arrivée d’eau,
-
d’une prise électrique fonctionnelle,
-
et d’un espace dégagé autour du textile à nettoyer.
Aquaélys ne pourra être tenue responsable d’un report ou d’une impossibilité d’intervention si ces conditions ne sont pas réunies.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent varier selon la taille du textile et son état.
Le paiement s’effectue à la fin de la prestation, en espèces ou par carte bancaire.
Aucun paiement par virement n’est accepté.
Toute prestation commencée est due en totalité.
Aquaelys se réserve le droit de refuser toute nouvelle intervention en cas de non-paiement d’une prestation précédente.
8. Annulation et report
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous au moins 24 heures à l’avance sans frais.
Toute annulation tardive ou absence injustifiée pourra entraîner une facturation forfaitaire pour déplacement.
9. Responsabilité
Aquaelys s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme.
Cependant, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :
-
en cas d’usure ou fragilité préexistante du textile,
-
pour les taches anciennes ou incrustées ne pouvant être totalement éliminées,
-
ou en cas de dommage lié à une information incomplète ou erronée fournie par le Client.
Le Prestataire utilise des produits non toxiques et adaptés à la plupart des tissus, mais il appartient au Client de signaler tout risque particulier (matière fragile, traitement antérieur, etc.).
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne peut toutefois s’appliquer une fois la prestation entièrement exécutée à la demande expresse du Client avant la fin du délai.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors des prises de contact ou réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Aquaelys s’engage à ne jamais vendre ou céder les données personnelles de ses clients.
12. Force majeure
En cas de force majeure (panne, maladie, sinistre, intempéries, etc.) rendant impossible l’exécution du service, Aquaelys ne pourra être tenue pour responsable. La prestation sera simplement reportée ou annulée sans pénalité.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège du Prestataire.
14. Contact
Pour toute question relative aux prestations ou à l’application des présentes conditions :
📧 contact@aquaelys.com
📞 07 81 80 48 06